Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Nysos (nysos.io), éditée par Marcel Gomes, ci-après l'Éditeur. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

Nysos est un outil SaaS de création automatique de clips à partir de vidéos longues, VODs et lives. Le service inclut notamment la détection de moments forts, le sous-titrage, le reformatage et la publication sociale lorsque vous l'autorisez.

3. Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.

4. Plans et tarification

Nysos propose des plans gratuits et payants. Les tarifs et quotas sont affichés sur la page /pricing. Les abonnements payants sont gérés via Stripe.

5. Contenu utilisateur

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos vidéos et clips. Vous garantissez avoir le droit d'importer, traiter et publier les contenus confiés à Nysos.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Nysos pour des contenus illégaux, du spam, une violation de droits d'auteur ou toute activité nuisible au service ou à des tiers. L'Éditeur peut suspendre un compte en infraction.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un abonnement payant souscrit en ligne.

Les abonnements payants donnant un accès immédiat au service, vous demandez expressément, lors de la souscription, l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Le plan gratuit n'est pas concerné par ce délai.

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente ni un résultat de performance sur les plateformes sociales. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne peut excéder le montant payé sur les 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous y trouvez les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité).

10. Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via [email protected]. L'Éditeur peut résilier un compte en cas de violation des CGU avec notification préalable de 7 jours sauf urgence.

11. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question : [email protected]